Mentions légales

1/ Informations légales :

 

Editeur :

Le site Internet accessible à l’adresse https://ifcam-cpf.fr/ est édité par l’Institut de Formation du Crédit agricole Mutuel (IFCAM) – Groupement d’Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 306 170 184 – N° de TVA intracommunautaire : FR 07 306 170 184.

L’IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d’activité : 11751376975.

 

Contact : communication@ca-ifcam.fr – 01 49 53 43 23

 

Directeur de la publication :

Guillaume LEFEBVRE

Hébergeur :

1 & 1 IONOS SARL7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Numéro : 09 70 80 89 11

 

2/ Droits de propriété intellectuelle

 

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

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3/ Liens hypertextes :

 

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4/ Cookies :

 

Consultez cette page dédiée à la politique des cookies : https://ifcam-cpf.fr/politique-des-cookies/

 

5/ Règlement des différends  – Médiation de la consommation

En cas de litige entre l’IFCAM et l’un de ses stagiaires, il revient au stagiaire d’adresser une réclamation écrite à l’IFCAM par courrier recommandé avec accusé de réception. Préalablement à toute action contentieuse, l’IFCAM et le stagiaire s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le stagiaire ayant qualité de « consommateur » au sens du Code de la consommation, a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’IFCAM, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso), dans un délai d’un an courant à compter de la date de la réclamation écrite adressée à l’IFCAM. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME Conso : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l’AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.​